Conditions générales de vente professionnelles

Article 1. Qui vend

Les produits sont vendus par la société LES PETITS ARCHITECTES, société par actions simplifiée au capital de 12 500 €, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 928 830 421.

• Siège : 1 bis rue du Sénateur Émile Roux, 11100 Narbonne, France
• SIRET : 928 830 421 00014
• N° de TVA intracommunautaire : FR17 928 830 421
• Contact : alizee@lespetitsarchitectes.com
• Espace partenaires : https://pro.lespetitsarchitectes.com

Dans ces conditions, « nous » désigne Les Petits Architectes et « le revendeur » désigne le professionnel qui achète.

Article 2. À qui et à quoi s'appliquent ces conditions

2.1. Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes de nos produits à un revendeur professionnel (boutique physique ou boutique en ligne) : sur l'espace partenaires, sur un salon ou par tout autre moyen écrit.

2.2. Elles sont réservées aux professionnels qui achètent pour revendre. Les particuliers achètent sur notre boutique grand public.

2.3. Elles priment sur les conditions d'achat du revendeur, sauf accord écrit et signé par Les Petits Architectes. Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit avec un revendeur.

2.4. Le revendeur accepte ces conditions en cochant la case prévue à l'inscription et au moment de chaque commande. La version acceptée est enregistrée avec la commande.

2.5. Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur le jour de la commande.

Article 3. L'espace partenaires et le compte

3.1. Demande d'accès. Le revendeur crée son compte depuis l'espace partenaires. Chaque demande est examinée par Les Petits Architectes, qui reste libre de l'accepter ou de la refuser.

3.2. Ouverture du compte. Une fois la demande acceptée, le revendeur reçoit par email un lien personnel pour choisir son mot de passe. Un tarif professionnel est rattaché à son compte.

3.3. Accès réservé. Les tarifs et le catalogue professionnels ne sont visibles qu'une fois connecté. Ils sont confidentiels (article 14).

3.4. Identifiants. Ils sont personnels. Le revendeur les garde secrets et répond des commandes passées avec son compte.

3.5. Informations à jour. Le revendeur tient à jour sa raison sociale, ses adresses, son pays et son numéro de TVA. Le pays et le numéro de TVA décident de la TVA facturée et des offres applicables.

3.6. Suspension. Nous pouvons suspendre un accès dans les cas prévus à l'article 16.

Article 4. Les commandes

4.1. Deux bons de commande.

La liste des produits de chaque bon figure dans l'espace partenaires. Un bon ne mélange jamais les deux : commander du stock et des nouveautés, c'est passer deux commandes, avec deux livraisons et deux factures.

4.2. Précommande de février. Elle est ouverte jusqu'à une date annoncée sur l'espace partenaires.

4.3. Passer commande. Le revendeur choisit son bon et ses quantités, vérifie ses informations de facturation, indique si besoin une autre adresse de livraison, choisit son mode de paiement, accepte ces conditions, puis confirme. Il reçoit un récapitulatif par email.

4.4. Commande ferme. La commande est ferme dès sa confirmation. Les prix et les quantités sont figés à ce moment-là.

4.5. Minimum de commande. 100 € HT par bon de commande.

4.6. Modifier ou annuler. Une commande immédiate peut être modifiée ou annulée sur demande écrite tant qu'elle n'a pas été préparée. Une précommande ne s'annule pas, car la fabrication est lancée sur les quantités commandées.

4.7. Refus. Nous pouvons refuser ou annuler une commande si le stock ne suffit plus, ou si une commande précédente reste impayée.

4.8. Facture. La facture est émise à l'expédition et envoyée par email. Seule exception : une commande réglée par carte sur un salon reçoit tout de suite sa facture acquittée.

Article 5. Les prix

5.1. Les prix sont en euros, hors taxes. Ce sont les tarifs professionnels rattachés au compte du revendeur, en vigueur le jour de la commande.

5.2. Le prix public conseillé affiché pour chaque produit est donné à titre indicatif. Le revendeur fixe librement ses prix de vente.

5.3. TVA.

• Livraison en France, Monaco compris : TVA française, 20 %, et 5,5 % pour les livres et le calendrier.
• Livraison dans un autre pays de l'Union européenne, avec un numéro de TVA intracommunautaire valide : facture hors taxes, la TVA est due par le revendeur dans son pays (autoliquidation).
• Livraison dans l'Union européenne sans numéro de TVA valide : TVA française.
• Livraison hors de l'Union européenne, Suisse comprise : facture hors taxes (exportation). Les droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du revendeur.

5.4. Les frais de livraison s'ajoutent au prix quand le franco n'est pas atteint (article 6). Pour la zone « Hors Union européenne » du tableau de l'article 6.2, la livraison est toujours sur devis : nous en indiquons le montant avant la facture.

5.5. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

Article 6. Les offres professionnelles : franco de port et cadeaux

6.1. Les seuils se lisent sur le total hors taxes du bon de commande, frais de livraison exclus. Chaque bon est calculé séparément.

6.2. Franco de port.

6.3. Cadeaux, en trois paliers :

• palier 1 : le port et un couteau sont offerts (zone « Hors Union européenne » : le couteau seulement, la livraison reste sur devis) ;
• palier 2 : en plus du palier 1, un couteau de plus et une planche Archi Board sont offerts ;
• palier 3 : en plus des paliers 1 et 2, un produit est offert au choix, parmi les couteaux, la planche et les tabliers, dans la référence choisie à la commande ;
• le présentoir comptoir (porte-couteau display) est offert une seule fois, avec la première commande du revendeur qui atteint le palier 1. Le revendeur qui a l'ancien présentoir reçoit le nouveau avec sa première précommande des nouveautés qui atteint le palier 1 ;
• les couteaux des paliers 1 et 2 sont pris dans la gamme commandée : un couteau dès 3 ans pour une commande de couteaux dès 3 ans, un couteau dès 5 ans pour une commande de couteaux dès 5 ans.

6.4. Les cadeaux s'ajoutent entre eux et partent dans le colis de la commande. Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

6.5. Nous pouvons faire évoluer ces offres. Les nouvelles offres valent pour les commandes passées après leur mise en ligne.

Article 7. Le paiement

7.1. Modes de paiement. Le revendeur choisit son mode de paiement au moment de la commande :

• prélèvement SEPA : le revendeur saisit son IBAN et accepte en ligne un mandat de prélèvement SEPA au moment de la commande. Ce mandat est conservé et sert à ses commandes suivantes, jusqu'à sa révocation ;
• virement bancaire, sur l'IBAN indiqué dans la confirmation de commande et sur la facture ;
• carte bancaire, sur les salons uniquement.

7.2. Prestataire de paiement. Les paiements par prélèvement et par virement sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe.

7.3. Première commande immédiate. Elle se règle au comptant. Par prélèvement, le montant est prélevé le jour de la commande. Par virement, la commande est expédiée à réception du virement.

7.4. Paiement à 30 jours. Il est réservé aux revendeurs qui ont déjà passé une commande, ou qui y ont été autorisés. L'échéance est fixée à 30 jours à compter de la date de la facture. Par prélèvement, la facture est prélevée à son échéance.

7.5. Précommande. Aucun acompte n'est demandé à la commande. La facture est émise à l'expédition. Première commande : réglée à la livraison, par prélèvement ou par virement. Commandes suivantes : à 30 jours à compter de la date de la facture.

7.6. Pré-notification. Le revendeur est informé du montant et de la date de chaque prélèvement : par email pour un prélèvement effectué à la commande, par la facture pour un prélèvement effectué à l'échéance. Par dérogation au délai de quatorze jours prévu par le règlement SEPA, le revendeur accepte que ce délai de pré-notification soit ramené à deux jours calendaires avant la date du prélèvement.

7.7. Révocation du mandat. Le revendeur peut révoquer son mandat à tout moment en nous prévenant par écrit. Ses commandes suivantes se règlent alors par virement.

7.8. Retard de paiement. Sans rappel préalable, dès le lendemain de l'échéance, sont dues :

• des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, et une indemnisation complémentaire sur justificatif si ces frais dépassent 40 €.

7.9. Impayé. En cas de retard, nous pouvons suspendre les commandes et livraisons en cours, retirer le paiement à 30 jours et exiger le paiement comptant des commandes suivantes.

7.10. Prélèvement rejeté. Les frais bancaires d'un prélèvement rejeté (provision insuffisante, opposition, compte clos) sont refacturés au revendeur.

Article 8. La livraison

8.1. Préparation. Les commandes sont préparées et expédiées par notre prestataire logistique, à l'adresse de facturation ou à l'adresse de livraison indiquée à la commande.

8.2. Délais. Commande immédiate : 2 à 4 jours ouvrés après confirmation, et après réception du virement pour un règlement comptant par virement. Précommande de février : expédition courant février 2027.

8.3. Les délais sont indicatifs. Un retard ne donne droit ni à annulation ni à indemnité.

8.4. Hors Union européenne, Suisse comprise, le revendeur est l'importateur des produits et règle les droits et taxes d'importation.

Article 9. Réception et réclamations

9.1. Contrôle à l'arrivée. Le revendeur vérifie le colis devant le livreur.

9.2. Colis abîmé ou incomplet. Il note des réserves précises sur le bon du transporteur, puis les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la réception (jours fériés non compris). Il nous en envoie une copie.

9.3. Erreur de préparation ou produit non conforme (mauvaise référence, quantité manquante) : le revendeur nous le signale par écrit dans les 7 jours suivant la réception, avec le numéro de commande et des photos.

9.4. Solution. Si l'anomalie est confirmée, nous remplaçons les produits, ou émettons un avoir ou un remboursement, à notre choix. Aucun retour de marchandise sans notre accord préalable.

Article 10. Transfert des risques et réserve de propriété

10.1. Risques. Les risques de perte ou de dommage passent au revendeur à la livraison chez lui.

10.2. Réserve de propriété. Les produits restent la propriété de Les Petits Architectes jusqu'au paiement complet du prix. Le revendeur peut les revendre dans le cadre normal de son activité. En cas d'impayé, nous pouvons reprendre les produits encore en stock chez lui.

Article 11. Garantie et produits défectueux

11.1. Les rapports d'essais disponibles pour nos produits sont communiqués sur demande.

11.2. Garantie de 24 mois contre tout défaut de fabrication, pour toutes nos gammes. Elle ne couvre pas l'usure normale, ni une utilisation non conforme ou abusive.

11.3. Le revendeur bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11.4. Signaler un défaut. Par écrit, avec le numéro de commande, une description du problème et des photos. Après analyse, nous remplaçons le produit ou émettons un avoir. Les frais de retour sont à notre charge si le défaut est reconnu.

11.5. Invendus. Les produits invendus ne sont ni repris ni échangés. Nous restons à l'écoute du revendeur pour chercher ensemble comment les écouler.

Article 12. Revente et image de la marque

12.1. Nos produits se revendent en points de vente autorisés : boutiques physiques et sites en ligne déclarés.

12.2. La revente sur une place de marché (Amazon, Cdiscount, etc.) est interdite sans notre accord écrit.

12.3. Le revendeur ne modifie ni les emballages, ni les visuels, ni les supports de communication sans notre accord écrit.

12.4. Sauf accord écrit, ces conditions ne donnent aucune exclusivité, ni de territoire ni de produit.

12.5. Nos agents commerciaux peuvent accorder le paiement à 30 jours. Ils ne peuvent accorder aucune remise en dehors des offres de l'article 6.

Article 13. Propriété intellectuelle

13.1. Les marques, logos, noms de produits (notamment Les Petits Architectes, Archi, Archi Cut, Genius Cut), personnages, dessins, textes, photos et visuels, déposés ou non, restent la propriété exclusive de Les Petits Architectes ou de leurs titulaires.

13.2. Le revendeur peut utiliser les visuels et textes que nous lui fournissons, uniquement pour présenter et vendre nos produits, sans les modifier.

13.3. Toute autre reproduction ou utilisation est interdite. Elle peut entraîner la fin de la relation commerciale et des poursuites.

Article 14. Confidentialité

Les tarifs professionnels et les informations commerciales, financières ou techniques que nous communiquons au revendeur sont confidentiels. Il ne les divulgue pas sans notre accord écrit.

Article 15. Responsabilité et force majeure

15.1. Une notice est fournie dans chaque emballage. Le revendeur répond seul, vis-à-vis de son client, d'une mauvaise utilisation des produits.

15.2. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).

15.3. Nous ne répondons pas d'un retard ou d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16. Suspension et fin de la relation

Nous pouvons suspendre l'accès à l'espace partenaires, ou mettre fin à la relation commerciale, en cas de :

• retards de paiement répétés ;
• revente sur un canal non autorisé ;
• atteinte à l'image de la marque ou non-respect de ces conditions.

Article 17. Données personnelles

17.1. Ce que nous collectons : nom et coordonnées des contacts, informations de la société (raison sociale, SIRET, n° de TVA, adresses), commandes et factures, et pour un prélèvement, l'IBAN et un numéro de mobile.

17.2. Pourquoi : gérer le compte, les commandes, la facturation, la livraison et la relation commerciale, et respecter nos obligations comptables.

17.3. Qui y a accès : l'équipe de Les Petits Architectes, l'agent commercial du secteur, et nos prestataires techniques (hébergement du site, facturation et gestion client, envoi des emails, préparation et expédition des commandes).

17.4. Combien de temps : 5 ans après la dernière commande pour les données de contact, 10 ans pour les factures et pièces comptables.

17.5. Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, en écrivant à alizee@lespetitsarchitectes.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

Article 18. Droit applicable et litiges

18.1. Ces conditions sont soumises au droit français. Seule la version française fait foi.

18.2. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable.

18.3. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Narbonne.